Pompe à chaleur

A Tévenon, seules les pompes à chaleur AIR – EAU sont autorisées.

A certaines conditions, l’installation d’une pompe à chaleur peut être dispensée d’enquête publique. Dans tous les cas il vous faut une autorisation municipale.

Directives communales "Installation d'une pompe à chaleur"

Formulaire pour pompe à chaleur à remplir et à envoyer à la commune avec les documents annexes demandés

• Formulaire d’annonce pour la production du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air dans un bâtiment existant (Format Word)
• Formulaire d’annonce pour la production du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air dans un bâtiment existant (Format PDF)
• Fiche d’application art. 68c RLATC – Dispense d’autorisation